De quels documents ai-je besoin pour mettre en vente mon bien ?
Publié le 10/10/2024
Afin de vendre votre bien dans les meilleures conditions, il est primordial de rassembler en amont de toute mise en vente un ensemble de documents. En effet, il est plus rassurant pour un acquéreur de savoir que tous les documents sur le bien sont déjà prêts et que votre conseiller Century 21 pourra répondre à toutes ses interrogations. Cela fera également gagner du temps lors de l’envoi du dossier aux notaires chargés de la vente.
Selon les cas, voici les documents qui vous seront demandés :
Dans tous les cas :
- Carte d’identité des propriétaires
- Titre de propriété
- Taxe foncière
- Facture d’électricité/gaz/eau
Si votre bien est en lotissement :
- Règlement du lotissement
- Statuts de l’ASL
- Coordonnées du président de l’ASL
Si votre bien a moins de 10 ans, ou que des travaux ont été réalisés il y a moins de 10 ans :
- Permis de construire ou déclaration préalable
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Certificat de conformité
- Factures et garantie décennale
- Assurance Dommages Ouvrage
Si votre bien est loué :
- Dossier de votre locataire
- Bail
- Etats des lieux
Si votre bien est en copropriété :
- Dernier décompte annuel de charges
- Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
- Dernier relevé de charge
- Règlement de copropriété et ses modificatifs
- Etats descriptif de division et ses modificatifs
- Carnet d’entretien
- Fiche d’immatriculation de l’immeuble
Il faudra également fournir les diagnostics, selon votre bien :
- Diagnostic de Performance Energétique
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électricité
- Diagnostic termite
- Etats des risques et pollutions
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
- La loi carrez (en copropriété)
- L’état de l’installation d’assainissement (si c’est une maison individuelle)
Si votre bien est équipée d’une cheminée ou d’un poêle :
- Certificat de ramonage de moins d’un an