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Quels documents préparer pour vendre à Charvieu-Chavagneux en 2025 ?

Publié le 24/07/2025

Vendre un bien est un projet qui se prépare en amont. À Charvieu-Chavagneux, comme ailleurs, la réussite de la transaction dépend en grande partie de la constitution d’un dossier complet et conforme, capable de rassurer les acheteurs et de fluidifier le processus jusqu’à la signature.

Voici la liste des documents à réunir pour vendre dans les meilleures conditions.

Diagnostics obligatoires

Avant toute mise en vente (compromis ou promesse), ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Amiante (pour les bâtiments construits avant 1997)

  • Plomb (avant 1949)

  • Électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)

  • État de l’installation d’assainissement non collectif

  • État des risques et pollutions (ERP) – risque naturel/industriel

Ces documents sont indispensables pour rassurer l’acheteur, éviter des litiges, et vendre plus efficacement.

Titre de propriété et documents juridiques

Rassemblez ces éléments pour prouver que vous êtes le propriétaire du bien :

  • Titre de propriété officiel

  • Dernier procès-verbal d’assemblée générale (si copropriété)

  • Règlement de copropriété

  • Plan de cadastre / plan de division

Dossier technique du logement

Pour une bonne transparence :

  • Plan de la maison ou de l’appartement

  • Factures de travaux récents (toiture, isolation, chauffage…)

  • Relevés de charges (copropriété, chauffage, entretien…)

  • Informations sur la performance énergétique : DPE ou attestations

Attestations liées à l’urbanisme

Vérifiez si votre bien est concerné :

  • Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel)

  • Permis de construire / déclarations préalables, si des extensions ou transformations ont été réalisées

Documents financiers et fiscaux

Pour une transaction transparente :

  • Dernière taxe foncière

  • Relevés de charges si en copropriété

  • Situation hypothécaire : certificat de non-gage immobilier

Conclusion : mieux vaut être prêt que désarmé

Un dossier complet permet de :

  • Gagner la confiance de l’acheteur

  • Eviter les retards (nouveaux diagnostics, informations manquantes…)

  • Sécuriser la vente juridique

Pour un accompagnement sur-mesure, l’agence Century 21 Consilium Immobilier à Charvieu-Chavagneux vérifie et complète votre dossier, vous guide auprès des professionnels pour réaliser les diagnostics, et sécurise toute la démarche jusqu’à la signature.

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