Frais de notaire, pourquoi, combien, à la charge de qui ? On vous répond !

Les frais de notaire à la charge de qui sont ils ? A combien ils s'élèvent ?

Autant de questions que presque tous les clients nous posent. Alors aujourd'hui on a décidé de vous apporter les réponses !

Les frais de notaire, ou encore frais d’acquisition viennent s’ajouter au prix de vente du bien que vous vous apprêtiez à acheter. Ils sont en moyenne de 8% pour un achat dans l’immobilier ancien.

Ils comprennent plusieurs éléments :

• Les droits de mutations : Ces frais reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Ils représentent environ 5,80% du prix de vente.
• Les émoluments proportionnels : Il s’agit la de la rémunération de votre notaire. Les honoraires des notaires sont réglementés. Ils se calculent selon un barème proportionnel au prix du bien notamment depuis l’arrêté du 26 février 2016. Les émoluments ont baissé de 1,4% depuis la Loi Macron. Ils représentent environ 15% du total des frais.

• Les émoluments de formalités et les frais divers (débours) : entre 800 et 1200€ TTC. C’est la somme que va dépenser votre notaire pour l’accomplissement des formalités obligatoires liés à la vente du bien, et notamment : extraits cadastrales, timbres et frais d’expédition, délivrance d’acte, géomètre, état des hypothèques.
• La contribution de sécurité immobilière : Elle représente 0,1% du prix de vente (avec un minimum de 15€). Elle est due à l’Etat pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Exemple de calcul des frais de notaire pour un bien ancien acheté à 345 000€ :

Droits et taxes : 17 560€

Emoluments TTC du notaire : 3 856€

Emoluments de formalité et débours : 1 360€

Contribution de sécurité immobilière : 345€

Total : 23 122€

Le total des frais de notaire qui s’ajouteront au prix d’achat sera d’environ 23 122€.

Et dans l’immobilier neuf, comment ça se passe ?

Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits. Ils s’élèvent à 2 à 3% du prix du bien en moyenne. Cette différence est notamment expliquée par les taxes qui sont réduites. En effet, dans le cas de l’immobilier neuf les droits de mutation sont ramenés à environ 1% contre 5,80% dans l’immobilier ancien. Les frais de notaires se limite donc pratiquement qu’à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Exemple de calcul des frais de notaire pour un bien neuf acheté à 345 000€ :

Droits et taxes : 2 466€

Emoluments TTC du notaire : 3 856€

Emoluments de formalité et débours : 1 360€

Contribution de sécurité immobilière : 345€

Total : 8 028€

Le total des frais de notaire qui s’ajouteront au prix d’achat sera d’environ 8 028€.

Mais qui paye les frais de notaire ?

C’est l’acheteur qui doit les régler. Une provision pour frais d’acte est généralement demandée, le solde est à payer le jour de la signature de l’acte authentique au même titre que les honoraires de l’agence, et que le prix du bien.

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