Je quitte mon logement, comment se déroule ma sortie ?

Vous quittez ou vous souhaitez quitter votre logement en location ? Vous devrez passer obligatoirement par un état des lieux de sortie. Century 21 Consilium Immobilier vous explique comment se déroule votre sortie.

Lorsqu’un locataire quitte son logement, un état des lieux de sortie doit être fait. Le locataire doit ainsi transmettre un préavis d’une durée de 3 mois (à vérifier si zone tendue ou non) envoyé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre signature auprès de son bailleur. La date d’état des lieux est fixée à réception du courrier par le bailleur.

Sachez que ce préavis peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants : Perte d’emploi, raison de santé, premier emploi, obtention d’un logement social, nouvel emploi suite à une perte d’emploi, mutation professionnelle ou pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé. Le bailleur peut également accepter un préavis réduit sans raison particulière s’il le souhaite mais rien ne l’y oblige. 

Le jour de l’état des lieux de sortie, le logement doit contenir les équipements mentionnés dans le bail.

L'état des lieux est établi de façon contradictoire et amiable par le locataire et le bailleur. L'état des lieux de sortie n’est pas facturé au locataire.

Le document établi doit permettre la comparaison de l'état du logement entre l'entrée et la sortie des lieux. Sous forme écrite sur support papier ou sous forme électronique, il est remis en main propre ou numériquement à chacun des protagonistes concernés par l’état des lieux.

L'état des lieux de sortie doit décrire avec précision le logement et les équipements qu'il comporte. Il constate également son état de conservation. Il doit au moins comporter les informations suivantes :

Le type d'état des lieux, les dates d'établissement des états des lieux d’entrée et de sortie, l’adresse du logement, le nom des parties, le domicile ou siège social du bailleur ainsi que le relevé des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie. Le nombre de clés ou tout autre moyen d’accès aux locaux à usage privatif ou commun doit être stipulé.

Pour chaque pièce et partie du logement, une description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement doit être décrit. La description peut être complétée d'observations et illustré de photos. Enfin, l’état des lieux se conclut par la signature des parties ainsi que l’adresse du nouveau domicile du locataire.

Une fois l’état des lieux terminé et s’il est jugé conforme, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit rendre le dépôt de garantie dans un délai maximum de 1 mois. Le montant rendu au locataire peut être inférieur au montant versé par le locataire, à cause de retenues ou de provision.

En revanche, s’il est jugé non conforme, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit rendre le dépôt de garantie dans un délai maximum de 2 mois. Le propriétaire doit remettre au locataire des documents justificatifs comme par exemple des factures ou devis de travaux de remise en état suite à des dégradations.

Toute notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, pour vous trouver le bien idéal ou pour estimer votre bien. Nous sommes joignables par téléphone au 04 69 31 06 12 ou par mail consiliumimmobilier@century21.fr