Quoi de mieux que d'acheter à deux ?

Vous souhaitez acheter votre premier logement à deux mais vous souhaitez vous protéger car vous n’achetez pas le bien moitié chacun. Consilium Immobilier vous explique comment procéder.

 

QUELLES PROPORTIONS ?

Par défaut, quand les acquéreurs en couple achètent un bien, les proportions sont de moitié chacun. Le cas contraire, le risque serait que l’administration qualifie l’opération de donation déguisée, elle-même soumise à une taxe de 60% sur la fraction donnée pour les concubins. Et pour le coup, il vaut mieux éviter cette situation …

 

QUELLE SOLUTION ?

Pour éviter les éventuels conflits en rapport avec les personnes ayant potentiellement contribué à l’effort financier (l’apport par exemple), il est conseillé d’établir un contrat équitable, dans lequel on fait apparaître le financement réel de chacun. Ainsi, d’un point de vue financier, cela rendra moins compliquée une éventuelle séparation du couple propriétaire.

 

ET POUR LES EPOUX EN COMMUNAUTE ET LES PARTENAIRES EN INDIVISION ?

Dans l’acte d’acquisition, il faudra déclarer tous les fonds détenus avant le mariage ou le pacs, ou reçus depuis par donation ou succession, afin qu’en cas de séparation, l’époux ou le partenaire récupère sa mise.

À défaut de déclaration, le bien est commun ou divisé de moitié chacun, même s’il existe une disparité des re­venus employés par les deux acquéreurs. Le prix est réparti moitié chacun.

 

ET POUR LES EPOUX ET LES PARTENAIRES PACSES SEPARES DE BIENS ET LES CONCUBINS ?

Dans l’acte d’acquisition, il faudra indiquer la manière dont l’achat est financé, ainsi cela permettra de figer définiti­vement les différentes proportions de chacun.

Le calcul de ces quotes-parts est fait en fonction des apports initiaux de chacun et des facultés respectives de remboursement de l’emprunt ; l’idéal étant que cette détermination résulte de la contribution réelle de chacun.

Si l’un des membres du couple verse plus que ce qu’il a indiqué ou rembourse le crédit pour un montant su­périeur à ce qu’il ne devrait, il ne retrouvera pas son compte en cas de séparation, lors de la revente du bien et du partage du prix de vente.

 

ET EN CAS DE DECES DE L'UN DES EPOUX ?

Contrairement aux époux, les partenaires pacsés et les concubins n’héritent pas l’un de l’autre. De facto, si le survivant ne souhaite pas se retrouver en indivision avec les héritiers du défunt, la rédaction d’un testament s’impose et à minima en usufruit.

Toutefois, les concubins qui sont taxés lourdement (60%), voudront sûrement chercher d'autres solutions.

 

Toute notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations, pour vous trouver le bien idéal ou pour estimer votre bien. Nous sommes joignables par téléphone au 04 69 31 06 12 ou par mail consiliumimmobilier@century21.fr